• Locataires

    Locataires

     LES LOCATAIRES

    Tout comme les copropriétaires, les locataires sont tenus de respecter le Règlement de copropriété et les Règles de vie de la Résidence.

    Pour les locataires, le non respect d’une ou plusieurs de ces obligations, peut aller jusqu’au paiement de dommages intérêts et à la résiliation de son bail (chapitre 2 – B) - art 3-4 du règlement de copropriété).

     Extrait du Règlement de copropriété

    Règles de vie de la Résidence

     

     

  • Les charges locatives couvrent les dépenses liées à l'entretien général de l'immeuble, aux services collectifs proposés dans celui-ci ainsi qu'à certaines taxes locatives.

    Les charges récupérables sont celles que le propriétaire paye en lieu et place de son locataire, et qu'il peut ensuite récupérer auprès de ce dernier.

    Les charges sont donc distinctes du loyer de base et correspondent à des dépenses réelles dont l'estimation est fixée forfaitairement par le propriétaire puisqu'elles doivent correspondre à des dépenses réelles.

    Leur paiement fait l'objet d'une mention distincte sur la quittance que remet le propriétaire.

    Le décret n° 87-713 du 26 août 1987, pris en application de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et applicable pour la loi du 6 juillet 1989, fixe la liste exhaustive des charges récupérables. Quel que soit le type de logement, les charges correspondent à 3 grandes catégories de dépenses :

    • Les dépenses pour services rendus liés à l'usage des différents éléments de l'immeuble. Exemple: Le nettoyage des parties communes, les dépenses d'électricité concernant la minuterie, la gestion des poubelles, etc...
    • Les dépenses d'entretien courant et les petites réparations sur les parties communes, qui ne sont pas la conséquence d'une erreur de conception ou d'un vice de réalisation.
       Exemple: Les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien de la chaudière de chauffage central qui concerne les opérations et les vérifications périodiques minimales, la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive.
    • Les taxes qui correspondent à des services dont le locataire profite directement. Exemple: les taxes liées à la distribution de l'eau, à l'enlèvement des ordures ménagères, etc...

    Cette liste de charges est limitative, les charges qui ne sont pas mentionnées ne peuvent pas être facturées au locataire. Une possibilité de déroger à la liste, par voie d'accords collectifs locaux, est offerte lorsque les dépenses engagées portent sur la sécurité ou la prise en compte de l'environnement durable. La liste des charges récupérables a été modifiée par le décret n°2008-1411 du 19 décembre 2008 et entré en vigueur le 1er janvier 2009.Il modifie les régles de récupération des charges de gardiennage.

    Liste des charges recuperables (Décret n° 87-713 du 26 août 1987, Pris en application de l'article 18 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables.)


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