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Les Ondes Electromagnétiques
La résidence n'abrite pas d'émetteur produisant des ondes électromagnétiques.
Le nid d'émetteurs le plus proche se trouve à environ 100m sur le toit de l'immeuble situé aux 6 et 8 rue Jean Baffier (à gauche en remontant vers la Maison de la Culture).
Deux opérateurs y ont installé leurs antennes Orange et SFR.
Contrôle des émetteurs et des sites
- Principe – autorisation pour utiliser des fréquences : art. L.41-1
- Exceptions - installations librement établies sous réserve de respecter le CPCE : art. L.33-3 1°
- Mission de contrôle de l’ANFR : art. L43 I 2e et 4e alinéa , art. L43 II-2° et art. R20-44-11 10°
- Sanctions pénales : art. L39-1 à L39-10
- Taxe pour frais d’intervention : art. 45 II de la loi n° 86-1317 de finances pour 1987 modifiée
- Pouvoirs de contrôle : art. 28 du Code de procédure pénale et art L40 du Code des postes et des communications électroniques
- Agents habilités à faire des contrôles : art. R20-44-1 à R20-44-4
- Obligation générale de dénonciation des crimes et délits au Parquet : art. 40 du Code de procédure pénale
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Par CS LACORDAIRE le 21 Avril 2014 à 21:35
Mesure des champs éléctromagnétiques émis globalement par l'ensemble des émetteurs environnant le point de mesure, visibles ou non, qui sont en fonctionnement au moment de la mesure.
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