• Rénovation: Plan Bâtiment Durable et lutte contre la précarité énergétique

    Plan Bâtiment Durable : Priorité précarité énergétique

    Renovation énergétique : Décret éco-conditionalité publié

    Rénovation énergétique : Publication du Décret sur l'éco-conditionalité

    Extraits:
    "Quelque 20 millions de logements français sont mal isolés et 4 millions de ménages peinent à régler leur facture énergétique, alors que celle-ci ne cesse d'augmenter. L'énergie consommée par les bâtiments, principalement pour se chauffer, représente environ 40% du total consommé en France, soit un quart des émissions de gaz à effet de serre du territoire. Pour limiter l'impact écologique ainsi que la facture pour les foyers français, le gouvernement souhaite atteindre le nombre de 500.000 logements rénovés par an d’ici à 2017."

    "...il est important de réfléchir, déjà, au futur : à l’entrée du bâtiment dans la conception numérique (une mission confiée au directeur du CSTB, Bertrand Delcambre),  la création d’une « carte vitale » du bâtiment et à la réglementation qui succèdera à la RT 2012 (simplifiée comme d’autres règles de construction) pour entrer dans l’ère du bâtiment à énergie positive,  la RBR 2020."

    "... amendement des règles d’urbanisme pour faciliter l’ITE; "l’embarquement" des travaux de performance énergétique lors des gros travaux d’entretien des bâtiments ; la création d’un fonds de garantie et la mise en place du tiers-financement ; le déploiement du comptage intelligent des consommation d’énergie ; une réforme des Certificats d’économies d’énergie."

    "Déjà visé par les lois Grenelle, le secteur de la rénovation du bâti vorace en énergie et qui fait l'objet d'un plan national depuis cinq ans (plan Bâtiment durable) est, comme a tenu à le rappeler la ministre, "la priorité des priorités"..../.... Le projet de loi vise à lever les obstacles pénalisant actuellement les travaux d'efficacité énergétique, par un allègement des règles d'urbanisme, et à systématiser la réalisation de diagnostics énergétiques lors des rénovations lourdes de bâtiment (toiture, ravalement, extension). En copropriété, les travaux d'économie d'énergie ne passeront plus à la majorité qualifiée mais simple et la pose de compteurs individuels pourra bénéficier d'un allégement fiscal. "La relance attendue de l'éco-prêt à taux zéro vise à passer de 30.000 à 100.000 prêts par an. .../... Les régions pourront aussi leur avancer une partie des dépenses à engager."

    "Parmi les mesures phares du volet rénovation thermique, la réforme de l’éco-prêt à taux zéro, inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2014, entend atteindre le fameux objectif de 500.000 rénovations de logements par an d'ici 2017 (contre 150.000 en 2012). Cette aide aux travaux concerne les propriétaires d'un logement construit avant 1990 et peut atteindre au maximum 30.000 euros par logement."

    "A partir du 1er janvier 2015, les particuliers devront également faire appel à des professionnels qualifiés RGE pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable (CIDD). Du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015, un allégement fiscal pour les ménages réalisant des travaux de rénovation sera fixé à un taux unique de 30%, dans la limite de 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple."

    "A partir du 1er septembre prochain, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) affichera un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, au lieu de 15 ou 25 % jusqu'alors, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Jusqu’à 8000 euros pour un célibataire et 16.000 euros pour un couple, pourront ainsi être déduits de la déclaration des revenus 2014. Ce crédit vise le financement de travaux d'isolation thermique, d'installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. A partir du 1er janvier 2015, ce crédit sera également octroyé à condition de s'adresser aux professionnels agréés RGE."


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